Reprise d’un acte par une société en formation et changement de dénomination socialeChristophe Pitaud2025-11-22T23:45:39+01:0022 août 2025|
Faillite personnelle prononcée à l’encontre du dirigeant d’une société en liquidation judiciaireChristophe Pitaud2025-11-22T23:45:41+01:0011 juillet 2025|
Transmission d’entreprises en France : où en est-on ?Christophe Pitaud2025-10-06T23:06:12+02:0010 juillet 2025|
Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARLChristophe Pitaud2025-11-22T23:40:19+01:009 juillet 2025|
Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?Christophe Pitaud2025-11-22T23:45:49+01:001 juillet 2025|
Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la detteChristophe Pitaud2025-11-22T23:45:52+01:0026 juin 2025|