Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARLChristophe Pitaud2025-10-13T23:40:13+02:009 juillet 2025|
Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?Christophe Pitaud2025-10-13T23:45:34+02:001 juillet 2025|
Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la detteChristophe Pitaud2025-10-13T23:45:36+02:0026 juin 2025|
Quand la liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeantChristophe Pitaud2025-10-13T23:45:50+02:0013 mai 2025|
Loi d’orientation agricole : les principales mesuresChristophe Pitaud2025-06-11T23:06:04+02:0015 avril 2025|