Devoir de mise en garde de la banque à l’égard d’une caution « non avertie »Christophe Pitaud2025-10-08T23:45:54+02:0028 mars 2025|
Retard du gérant de SARL pour faire approuver les comptes : une infraction ?Christophe Pitaud2025-10-08T23:45:57+02:0021 mars 2025|
Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en placeChristophe Pitaud2025-04-17T23:06:04+02:0025 février 2025|
Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaireChristophe Pitaud2025-10-08T23:46:02+02:0014 février 2025|
Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banqueChristophe Pitaud2025-09-25T23:46:00+02:004 février 2025|