Nouveau lieu de travail : une modification des conditions ou du contrat de travail ?Coralie Carolus2024-04-17T23:45:08+02:0013 mars 2024|
L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à sa demande d’agrément ?Christophe Pitaud2024-04-17T23:45:08+02:0011 mars 2024|
Irrégularité d’une action en justice formée par une associationSandrine Thomas2024-04-17T23:45:08+02:0011 mars 2024|
Contrat conclu hors établissement : indication d’un délai précis de livraison !Christophe Pitaud2024-04-17T23:45:09+02:007 mars 2024|
Quelle est la nature de parts sociales de SCI reçues après un divorce ?Fabrice Gomez2024-04-17T23:45:09+02:006 mars 2024|