Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARLChristophe Pitaud2025-09-06T23:40:06+02:009 juillet 2025|
À quel moment peut-on insérer une clause de reprise sexennale dans un bail rural ?Christophe Pitaud2025-09-06T23:45:12+02:008 juillet 2025|
Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilanceFabrice Gomez2025-09-06T23:45:13+02:004 juillet 2025|
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?Coralie Carolus2025-09-06T23:45:09+02:003 juillet 2025|
La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvéeChristophe Pitaud2025-09-06T23:45:14+02:002 juillet 2025|
Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?Christophe Pitaud2025-09-06T23:45:15+02:001 juillet 2025|