Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARLChristophe Pitaud2026-02-18T23:40:27+01:009 juillet 2025|
À quel moment peut-on insérer une clause de reprise sexennale dans un bail rural ?Christophe Pitaud2026-02-18T23:45:57+01:008 juillet 2025|
Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilanceFabrice Gomez2026-02-18T23:45:58+01:004 juillet 2025|
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?Coralie Carolus2026-02-18T23:45:55+01:003 juillet 2025|
La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvéeChristophe Pitaud2026-02-18T23:45:59+01:002 juillet 2025|
Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?Christophe Pitaud2026-02-18T23:45:59+01:001 juillet 2025|