Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !Christophe Pitaud2026-09-06T23:45:56+02:0018 novembre 2025|
Barème Macron : les arrêts de travail comptent !Coralie Carolus2026-09-06T23:45:55+02:0018 novembre 2025|
Nullité des mises en demeure et contraintes de l’UrssafCoralie Carolus2026-09-03T23:46:04+02:0018 novembre 2025|
Engagement de non-concurrence pris par le cédant d’une société devenu salariéChristophe Pitaud2026-09-02T23:46:08+02:0017 novembre 2025|
RTT : c’est à l’employeur de prouver qu’ils ont été posés ou payésCoralie Carolus2026-08-31T23:46:03+02:0014 novembre 2025|
Quand un associé est considéré comme un dirigeant de faitChristophe Pitaud2026-08-30T23:46:14+02:0013 novembre 2025|