Exonération des bénéfices en cas de transfert d’une activité en ZRRMarion Beurel2026-01-29T23:45:48+01:0015 juillet 2025|
Faillite personnelle prononcée à l’encontre du dirigeant d’une société en liquidation judiciaireChristophe Pitaud2026-01-29T23:45:47+01:0011 juillet 2025|
Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARLChristophe Pitaud2026-01-29T23:40:21+01:009 juillet 2025|
À quel moment peut-on insérer une clause de reprise sexennale dans un bail rural ?Christophe Pitaud2026-01-29T23:45:50+01:008 juillet 2025|
Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilanceFabrice Gomez2026-01-29T23:45:51+01:004 juillet 2025|
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?Coralie Carolus2026-01-29T23:45:48+01:003 juillet 2025|