Par Marion Beurel|2023-09-21T13:00:02+02:0018 septembre 2023|
Mon commerce ayant subi des dégradations, j’ai dû fermer temporairement, le temps nécessaire aux réparations. À présent, j’éprouve des difficultés pour payer mes impôts. Que puis-je faire ?
Par La Rédaction|2023-09-21T13:05:02+02:0013 septembre 2023|
Bientôt obligatoire, le recours à la facturation électronique soulève des interrogations, notamment quant à sa mise en place et aux entreprises concernées.
Par Marion Beurel|2023-09-21T12:52:07+02:0011 septembre 2023|
Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur de l’hôtellerie, conduisant à son imposition à la TVA, viennent d’être jugés incompatibles avec la directive européenne relative à la TVA.
Par Sandrine Thomas|2023-09-21T12:52:07+02:0011 septembre 2023|
Pour échapper à la TVA, une association qui entre en concurrence avec des entreprises commerciales dans la même zone géographique d’attraction doit exercer son activité dans des conditions différentes.
Par La Rédaction|2023-09-21T12:52:12+02:0016 août 2023|
La généralisation de la facturation électronique dont l’entrée en vigueur était prévue le 1er juillet 2024 est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement par la loi de finances pour 2024.
