Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort Par La Rédaction|2023-09-22T13:20:09+02:0009 décembre 2014| Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant. Lire la suite
Compétence des prud’hommes en dernier ressort Compétence des prud’hommes en dernier ressort Par La Rédaction|2023-09-22T13:20:09+02:0009 décembre 2014| Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant. Lire la suite
Les emplois francs Les emplois francs Par La Rédaction|2023-09-22T13:10:02+02:0030 septembre 2013| L’employeur qui embauche, dans le cadre d’un emploi franc, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d’une aide financière. Lire la suite
