Par La Rédaction|2023-09-22T13:15:02+02:0020 septembre 2023|
Certaines communes, en particulier celles du littoral, sont autorisées à majorer de 5 % à 60 % le montant de la taxe d’habitation due sur les résidences secondaires.
Par Marion Beurel|2023-09-22T13:00:03+02:0018 septembre 2023|
Mon commerce ayant subi des dégradations, j’ai dû fermer temporairement, le temps nécessaire aux réparations. À présent, j’éprouve des difficultés pour payer mes impôts. Que puis-je faire ?
Par Marion Beurel|2023-09-22T12:52:07+02:0014 septembre 2023|
Le paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour les particuliers que pour les professionnels, au plus tard le 16 octobre prochain, sur le site www.impots.gouv.fr.
Par Marion Beurel|2023-09-22T12:52:12+02:0028 août 2023|
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre 2023. Une CVAE qui ne serait supprimée que fin 2027 !
Par Marion Beurel|2023-09-22T12:52:19+02:0011 juillet 2023|
Les intérêts moratoires dus à un contribuable sur des sommes qui lui sont remboursées par l’administration au titre d’un dégrèvement d’impôt sont calculés à compter de la date de la liquidation de l’imposition concernée.
Par Marion Beurel|2023-09-01T12:52:18+02:0021 juin 2023|
Si vous êtes propriétaire de locaux d’habitation, vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour souscrire une déclaration d’occupation, sous peine d’encourir une amende de 150 €.
Par Marion Beurel|2023-07-19T12:52:13+02:0030 mai 2023|
Les aides à l’emploi constituent des subventions d’exploitation venant en majoration du chiffre d’affaires pris en compte pour le calcul du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.
Par Marion Beurel|2023-07-07T12:52:24+02:0015 mai 2023|
Les propriétaires de locaux d’habitation ont jusqu’au 30 juin 2023 pour souscrire en ligne une nouvelle déclaration précisant les conditions d’occupation de leurs locaux (résidence principale, secondaire, location...).
