Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !

Par |2022-07-07T14:52:11+02:0017 mai 2022|

Depuis le 1er avril 2022, les entreprises agricoles qui utilisent du GNR, du fioul lourd, du GPL ou du gaz naturel peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN sur leurs achats 2021 ainsi qu’un acompte sur leurs achats 2022.

Disparition de la TVS

Par |2022-11-28T14:00:07+01:0027 janvier 2022|

Il paraît que la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu depuis le 1er janvier 2022. Notre société n’en sera donc plus redevable ?

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