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Pluralité de gérants de SARL : la responsabilité d’un seul peut être engagéeChristophe Pitaud2023-10-16T23:45:10+02:0016 février 2023|
Cession d’actions : quelle obligation pour la société en cas de refus d’agrément du cessionnaire ?Christophe Pitaud2023-10-11T23:45:10+02:0013 février 2023|
Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SASLa Rédaction2024-03-28T23:40:45+01:0018 janvier 2023|
Révocation d’un dirigeant de SAS : les statuts, rien que les statuts !Christophe Pitaud2023-08-22T23:45:09+02:004 novembre 2022|
Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts socialesLa Rédaction2023-10-19T23:40:10+02:0029 juin 2022|