Par Coralie Carolus|2023-03-22T13:52:23+01:0023 janvier 2023|
Si les contraintes imposées au salarié durant les périodes d’astreinte ne lui permettent pas de vaquer librement à ses occupations personnelles lorsqu’il n’est pas sollicité, ces périodes peuvent être requalifiées en temps de travail effectif.
Par Sandrine Thomas|2022-12-28T13:52:12+01:0010 novembre 2022|
La déduction forfaitaire sur les cotisations sociales patronales dues sur la rémunération des heures supplémentaires est désormais applicable dans les entreprises d’au moins 20 salariés.
Par Coralie Carolus|2022-12-26T13:52:13+01:0009 novembre 2022|
Les juges ont, de nouveau, précisé les éléments de preuve qui peuvent être produits par le salarié pour appuyer sa demande de paiement d’heures supplémentaires.
Par Coralie Carolus|2022-12-13T13:52:12+01:0025 octobre 2022|
Puisqu’ils ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire de travail, les salariés en forfait-jours ne peuvent pas bénéficier du paiement d’heures supplémentaires. Et ce même s’ils travaillent le dimanche.
