Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?Coralie Carolus2025-09-17T23:45:17+02:003 juillet 2025|
La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvéeChristophe Pitaud2025-09-17T23:45:22+02:002 juillet 2025|
Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?Christophe Pitaud2025-09-17T23:45:22+02:001 juillet 2025|
Déclaration de changement en préfecture par une associationSandrine Thomas2025-09-17T23:45:19+02:0030 juin 2025|
Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement…Coralie Carolus2025-09-17T23:45:20+02:0030 juin 2025|
Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la detteChristophe Pitaud2025-09-17T23:45:25+02:0026 juin 2025|