L’ex-associé d’une SCP a-t-il droit aux dividendes ?Christophe Pitaud2024-09-16T23:45:46+02:0014 décembre 2023|
Congé pour reprise de terres agricoles : quand faut-il effectuer la déclaration requise ?Christophe Pitaud2024-09-11T23:45:43+02:0012 décembre 2023|
Un testament olographe non daté peut être valideFabrice Gomez2024-09-09T23:45:46+02:008 décembre 2023|
Quand la révocation d’un dirigeant de société est abusiveChristophe Pitaud2024-09-09T23:45:46+02:007 décembre 2023|
Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?Christophe Pitaud2024-09-05T23:45:26+02:0028 novembre 2023|
Cession de fonds de commerce : les créances du vendeur sont-elles transmises à l’acquéreur ?Christophe Pitaud2024-08-26T23:45:43+02:0024 novembre 2023|