Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilanceFabrice Gomez2026-02-26T23:46:02+01:004 juillet 2025|
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?Coralie Carolus2026-03-06T23:46:02+01:003 juillet 2025|
La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvéeChristophe Pitaud2026-02-19T23:46:02+01:002 juillet 2025|
Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?Christophe Pitaud2026-02-19T23:46:03+01:001 juillet 2025|
Déclaration de changement en préfecture par une associationSandrine Thomas2026-03-04T23:45:50+01:0030 juin 2025|
Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement…Coralie Carolus2026-02-26T23:46:01+01:0030 juin 2025|