Pour procéder à la mise à la retraite d’office d’un salariéCoralie Carolus2025-07-06T23:45:54+02:0020 décembre 2024|
Intégration fiscale : quelle réclamation en cas de contrôle d’une société membre ?Marion Beurel2025-07-06T23:45:55+02:0018 décembre 2024|
Comblement de passif : qui peut être condamné lorsque le dirigeant est une société ?Christophe Pitaud2025-07-06T23:45:55+02:0017 décembre 2024|
Réservation d’hôtel non honorée : les sommes prélevées sont-elles soumises à la TVA ?Marion Beurel2025-07-06T23:45:56+02:0012 décembre 2024|
Cession de droits sociaux : la garantie d’éviction due par le cédant est limitéeChristophe Pitaud2025-07-06T23:45:57+02:0010 décembre 2024|
Obligation de conseil du vendeur professionnel : à lui de prouver qu’il l’a bien remplie !Christophe Pitaud2025-07-06T23:45:57+02:006 décembre 2024|