Pour mener à bien votre obligation de reclassement…Coralie Carolus2025-07-05T23:45:44+02:0030 janvier 2025|
Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une associationSandrine Thomas2025-07-05T23:45:43+02:0030 janvier 2025|
Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirerChristophe Pitaud2025-07-05T23:45:46+02:0028 janvier 2025|
Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !Christophe Pitaud2025-07-05T23:45:46+02:0028 janvier 2025|
Non-renouvellement du mandat du gérant = poursuite tacite ou fin du mandat ?Christophe Pitaud2025-07-05T23:45:48+02:0024 janvier 2025|
Quand la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié…Coralie Carolus2025-07-05T23:45:47+02:0023 janvier 2025|