Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !Christophe Pitaud2025-10-01T23:45:59+02:004 février 2025|
Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une associationSandrine Thomas2025-09-25T23:46:01+02:0030 janvier 2025|
Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirerChristophe Pitaud2025-09-21T23:45:57+02:0028 janvier 2025|
Surcroît d’activité et recours à un contrat de travail à durée déterminéeSandrine Thomas2025-09-14T23:46:03+02:0022 janvier 2025|
Titres-restaurant : prolongation de l’achat de tout produit alimentaireSandrine Thomas2025-03-18T23:06:01+01:0022 janvier 2025|
Mise à disposition d’une société de parcelles agricoles louées : il faut les exploiter !Christophe Pitaud2025-09-11T23:46:06+02:0021 janvier 2025|