Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !Christophe Pitaud2025-07-18T23:45:47+02:004 février 2025|
Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une associationSandrine Thomas2025-07-18T23:45:48+02:0030 janvier 2025|
Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirerChristophe Pitaud2025-07-18T23:45:51+02:0028 janvier 2025|
Surcroît d’activité et recours à un contrat de travail à durée déterminéeSandrine Thomas2025-07-18T23:45:52+02:0022 janvier 2025|
Titres-restaurant : prolongation de l’achat de tout produit alimentaireSandrine Thomas2025-03-18T23:06:01+01:0022 janvier 2025|
Mise à disposition d’une société de parcelles agricoles louées : il faut les exploiter !Christophe Pitaud2025-07-18T23:45:54+02:0021 janvier 2025|