Pouvoirs de représentation du directeur général d’une société par actions simplifiéeLa Rédaction2026-03-11T23:40:53+01:0022 décembre 2024|
Comblement de passif : qui peut être condamné lorsque le dirigeant est une société ?Christophe Pitaud2025-08-24T23:46:09+02:0017 décembre 2024|
Cession de droits sociaux : la garantie d’éviction due par le cédant est limitéeChristophe Pitaud2025-08-17T23:46:05+02:0010 décembre 2024|
Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?Christophe Pitaud2025-07-14T23:45:58+02:0029 novembre 2024|
Adoption des décisions collectives dans les SAS : à quelle majorité ?Christophe Pitaud2025-07-10T23:45:59+02:0026 novembre 2024|
Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARLLa Rédaction2026-02-11T23:40:55+01:0025 novembre 2024|