Non-renouvellement du mandat du gérant = poursuite tacite ou fin du mandat ?Christophe Pitaud2025-09-11T23:46:06+02:0024 janvier 2025|
Mise en réserve systématique des bénéfices : un abus de majorité ?Christophe Pitaud2025-09-10T23:45:55+02:0020 janvier 2025|
Mise en jeu de la responsabilité d’un associé : à quelles conditions ?Christophe Pitaud2025-09-08T23:46:12+02:009 janvier 2025|
Pouvoirs de représentation du directeur général d’une société par actions simplifiéeLa Rédaction2025-10-15T23:40:45+02:0022 décembre 2024|
Comblement de passif : qui peut être condamné lorsque le dirigeant est une société ?Christophe Pitaud2025-08-24T23:46:09+02:0017 décembre 2024|
Cession de droits sociaux : la garantie d’éviction due par le cédant est limitéeChristophe Pitaud2025-08-17T23:46:05+02:0010 décembre 2024|