Non-renouvellement du mandat du gérant = poursuite tacite ou fin du mandat ?Christophe Pitaud2025-07-04T23:45:46+02:0024 janvier 2025|
Mise en réserve systématique des bénéfices : un abus de majorité ?Christophe Pitaud2025-07-04T23:45:48+02:0020 janvier 2025|
Mise en jeu de la responsabilité d’un associé : à quelles conditions ?Christophe Pitaud2025-07-04T23:45:49+02:009 janvier 2025|
Pouvoirs de représentation du directeur général d’une société par actions simplifiéeLa Rédaction2025-07-04T23:40:32+02:0022 décembre 2024|
Comblement de passif : qui peut être condamné lorsque le dirigeant est une société ?Christophe Pitaud2025-07-04T23:45:53+02:0017 décembre 2024|
Cession de droits sociaux : la garantie d’éviction due par le cédant est limitéeChristophe Pitaud2025-07-04T23:45:55+02:0010 décembre 2024|