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Pouvoirs de représentation du directeur général d’une société par actions simplifiéeLa Rédaction2025-05-08T23:40:20+02:0022 décembre 2024|
Comblement de passif : qui peut être condamné lorsque le dirigeant est une société ?Christophe Pitaud2025-05-08T23:45:36+02:0017 décembre 2024|
Cession de droits sociaux : la garantie d’éviction due par le cédant est limitéeChristophe Pitaud2025-05-08T23:45:37+02:0010 décembre 2024|
Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?Christophe Pitaud2025-05-08T23:45:39+02:0029 novembre 2024|
Adoption des décisions collectives dans les SAS : à quelle majorité ?Christophe Pitaud2025-05-08T23:45:40+02:0026 novembre 2024|