Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu

Par |2022-07-19T14:52:12+02:0027 mai 2022|

Les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19 qui ont bénéficié d’une aide « coûts fixes » doivent rembourser à l’État les sommes qu’elles ont éventuellement perçues en trop. Une procédure de remboursement est prévue à ce titre, qui impose aux entreprises de déclarer leur résultat net au service des impôts.

Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023

Par |2022-07-08T14:52:12+02:0018 mai 2022|

Mis en place l’année dernière à l’intention des entreprises ayant des perspectives de développement, les prêts participatifs soutenus par l’État pourront être souscrits jusqu’au 31 décembre 2023, et non plus seulement jusqu’au 30 juin 2022.

Covid-19 : prolongation de l’aide « coûts fixes consolidation »

Par |2022-06-30T14:52:17+02:0006 mai 2022|

Initialement prévu pour les pertes des mois de décembre 2021 et de janvier 2022, le dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison du rebond de l’épidémie de Covid-19 est prolongé pour le mois de février 2022.

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