Par Coralie Carolus|2022-09-28T14:52:15+02:0018 juillet 2022|
Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs précisions viennent d’être apportées par les juges…
Par Coralie Carolus|2022-04-29T15:05:17+02:0027 novembre 2020|
La signature d’une transaction permet à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) et à un employeur, via des concessions réciproques, d’éviter ou de mettre fin à un litige qui les oppose. Le point sur les règles applicables à ce dispositif.
