Vendeurs professionnels : gare au manque d’informations données aux consommateurs !Christophe Pitaud2024-09-25T23:45:41+02:0024 janvier 2024|
Gare à l’exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial !Christophe Pitaud2024-09-25T23:45:41+02:0019 janvier 2024|
Prêt garanti par l’État : la faculté de renégocier le remboursement est prolongéeChristophe Pitaud2024-02-28T23:05:49+01:009 janvier 2024|
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausseLa Rédaction2024-02-18T23:05:46+01:0028 décembre 2023|
Intérêt de prévoir une clause résolutoire dans un bail commercialLa Rédaction2025-03-25T23:40:54+01:0022 décembre 2023|