Conflit de baux ruraux dans le temps : quel locataire l’emporte ?Christophe Pitaud2025-09-07T23:46:08+02:0031 décembre 2024|
Soldes : rappel de la réglementation applicableLa Rédaction2025-02-20T23:05:57+01:0031 décembre 2024|
Le taux de l’intérêt légal en baisse pour le premier semestre 2025La Rédaction2025-02-12T23:05:47+01:0019 décembre 2024|
Cession de droits sociaux : la garantie d’éviction due par le cédant est limitéeChristophe Pitaud2025-08-17T23:46:05+02:0010 décembre 2024|
Obligation de conseil du vendeur professionnel : à lui de prouver qu’il l’a bien remplie !Christophe Pitaud2025-07-17T23:46:08+02:006 décembre 2024|
Échange de parcelles agricoles : les droits du locataireChristophe Pitaud2025-07-10T23:45:58+02:0026 novembre 2024|