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  Fin des tickets de caisse papier au 1er avril !

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Fin des tickets de caisse papier au 1er avril !

Par Christophe Pitaud|2023-03-25T13:52:08+01:0014 mars 2023|

Sauf nouveau report, l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces sera interdite à compter du 1_er avril prochain.

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  Un programme de reconquête du commerce en milieu rural

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Un programme de reconquête du commerce en milieu rural

Par Isabelle Capet|2023-03-25T13:52:10+01:0003 mars 2023|

Les pouvoirs publics viennent d’instaurer un dispositif destiné à encourager l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou insuffisamment pourvues. Les aides versées à cette fin pourront aller jusqu’à 80 000 € par projet.

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  Vente au déballage : une amende forfaitaire possible en cas d’irrégularité

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Vente au déballage : une amende forfaitaire possible en cas d’irrégularité

Par La Rédaction|2023-03-25T13:52:13+01:0001 mars 2023|

Le vendeur qui procède à une vente au déballage sans l’avoir préalablement déclarée ou sans respecter les termes de la déclaration peut désormais être passible d’une amende forfaitaire dont le paiement lui permet alors d’échapper à une action devant le tribunal correctionnel.

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  Démarchage téléphonique : de nouvelles règles au 1er mars 2023

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Démarchage téléphonique : de nouvelles règles au 1er mars 2023

Par Christophe Pitaud|2023-03-25T13:52:15+01:0023 février 2023|

À compter du 1_er mars 2023, les appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée ne pourront être passés qu’en semaine et dans certains créneaux horaires.

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  Les injonctions de la DGCCRF peuvent être rendues publiques !

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Les injonctions de la DGCCRF peuvent être rendues publiques !

Par La Rédaction|2023-03-22T13:52:23+01:0024 janvier 2023|

Les injonctions prononcées par la DGCCRF à l’encontre d’une entreprise pour qu’elle cesse une pratique commerciale anticoncurrentielle, abusive ou contraire à la protection des consommateurs peuvent désormais être publiées sur différents supports et être accompagnées d’un message de sensibilisation du public.

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  L’interdiction de l’impression des tickets de caisse repoussée au 1er avril 2023

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L’interdiction de l’impression des tickets de caisse repoussée au 1er avril 2023

Par Christophe Pitaud|2023-02-01T13:52:14+01:0015 décembre 2022|

Normalement prévue pour le 1_er janvier 2023, l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces est repoussée au 1_er avril 2023.

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  La fin des tickets de caisse

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La fin des tickets de caisse

Par La Rédaction|2023-02-23T02:55:03+01:0009 décembre 2022|

À compter du 1_er avril prochain, la délivrance systématique de tickets de caisse sera interdite dans les commerces.

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  Zoom sur la réglementation des soldes

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Zoom sur la réglementation des soldes

Par Christophe Pitaud|2023-03-25T14:05:09+01:0002 décembre 2022|

Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 11 janvier au mardi 7 février 2023. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs.

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  Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !

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Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !

Par La Rédaction|2023-01-17T13:52:14+01:0001 décembre 2022|

Sauf dans certains départements frontaliers et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 11 janvier au 7 février 2023.

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  Dates de consommation des aliments : une nouvelle mention pour éviter le gaspillage

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Dates de consommation des aliments : une nouvelle mention pour éviter le gaspillage

Par Christophe Pitaud|2023-01-11T13:52:13+01:0024 novembre 2022|

Pour lutter contre le gaspillage alimentaire et mieux informer les consommateurs, une mention complémentaire peut désormais être apposée sur les emballages des produits alimentaires indiquant qu’ils peuvent être consommés au-delà de leur date de durabilité minimale.

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