Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistesSandrine Thomas2025-01-30T23:45:53+01:0019 juin 2024|
Des recommandations pour faire de l’open data et de la réutilisation de données personnellesIsabelle Capet2024-09-01T23:05:45+02:0019 juin 2024|
Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricoleSandrine Thomas2024-08-28T23:05:41+02:0018 juin 2024|
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JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !Coralie Carolus2024-08-27T23:05:46+02:0018 juin 2024|
Procédure collective : les effets limités de la déclaration d’une créance par le débiteurChristophe Pitaud2025-01-29T23:45:48+01:0017 juin 2024|