Par Coralie Carolus|2023-09-21T09:30:00+02:0021 septembre 2023|
L’expert-comptable désigné par le comité social et économique dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ne peut pas auditionner les salariés sans l’accord exprès de l’employeur.
Par Coralie Carolus|2023-09-22T12:52:06+02:0019 septembre 2023|
De nouvelles précisions ont été apportées concernant les rachats de trimestres, le dispositif de « surcote parentale » et la validation de certains stages.
Par Isabelle Capet|2023-09-19T10:00:00+02:0019 septembre 2023|
Pour protéger les Européens des dérives des contenus en ligne, un nouveau règlement de l’Union européenne sur les services numériques (DSA) est entré en vigueur le 25 août dernier. Il vise à encadrer les activités des plates-formes.
Par Sandrine Thomas|2023-09-22T13:00:03+02:0014 septembre 2023|
Mon entreprise compte désormais 15 salariés et doit, pour la première fois, se doter d’un comité social et économique (CSE). Suis-je toutefois tenu d’organiser des élections professionnelles si aucun de mes salariés ne se porte candidat ?
Par Marion Beurel|2023-09-22T12:52:07+02:0014 septembre 2023|
Le paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour les particuliers que pour les professionnels, au plus tard le 16 octobre prochain, sur le site www.impots.gouv.fr.
Par Coralie Carolus|2023-09-22T12:52:07+02:0014 septembre 2023|
L’employeur peut se fonder sur les résultats du contrôle de l’activité de ses salariés effectué via la technique du client mystère pour prononcer un licenciement. Et ce, dès lors que les salariés ont été informés de la mise en œuvre de ce dispositif.
Par La Rédaction|2023-09-22T13:05:03+02:0013 septembre 2023|
Bientôt obligatoire, le recours à la facturation électronique soulève des interrogations, notamment quant à sa mise en place et aux entreprises concernées.
