Par Marion Beurel|2022-11-28T13:52:03+01:0025 novembre 2022|
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2022 dont votre entreprise est redevable excède 2 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.
Par Sandrine Thomas|2022-11-28T14:00:02+01:0024 novembre 2022|
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification d’intérêt général. Ceci suffit-il pour obtenir une reconnaissance d’utilité publique ?
Par Sandrine Thomas|2022-11-28T13:52:04+01:0024 novembre 2022|
Les associations reconnues d’utilité publique et les associations d’intérêt général dont l’objet statutaire est d’équiper, de former et d’accompagner des personnes en situation de précarité peuvent revendre les matériels informatiques qui leur sont donnés par les pouvoirs publics.
Par La Rédaction|2022-11-28T14:15:02+01:0023 novembre 2022|
Pour aider les entreprises qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire à faire face à leurs factures d’énergie, un nouveau dispositif dénommé « amortisseur d’électricité » devrait être mis en place en 2023 à leur intention.
Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner les moyens de déplacement individuels et les transports collectifs. Mais leur succès est tel que leur cohabitation avec les autres véhicules et les piétons devient quelquefois très difficile. Une bonne raison de revenir sur les règles qui encadrent leur utilisation.
Par Isabelle Capet|2022-11-28T13:52:04+01:0022 novembre 2022|
Une étude internationale montre que la prise de conscience des risques et des enjeux de la cybersécurité s’améliore, et notamment dans les PME françaises.
Par Sandrine Thomas|2022-11-28T14:45:02+01:0021 novembre 2022|
Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a dévoilé le plan de sobriété énergétique consacré au secteur sportif et composé de 40 mesures destinées notamment à réduire la consommation énergétique des infrastructures et à favoriser les mobilités douces.
Par Sandrine Thomas|2022-11-28T13:52:04+01:0021 novembre 2022|
L’association qui concurrence une entreprise commerciale sans parvenir à établir qu’elle exerce son activité dans des conditions différentes doit être assujettie aux impôts commerciaux.
