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  Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau

Par Coralie Carolus|2023-09-22T12:52:15+02:0007 juillet 2023|

Le même régime social s’appliquera, à compter du 1_er septembre 2023, à l’indemnité de rupture conventionnelle et à l’indemnité de mise à la retraite.

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  Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ?

Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ?

Par Sandrine Thomas|2023-09-13T12:52:15+02:0028 juin 2023|

La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,91 € en 2023.

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  Coupe du monde de rugby et JO : quid des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ?

Coupe du monde de rugby et JO : quid des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ?

Par Coralie Carolus|2023-07-04T12:52:19+02:0011 mai 2023|

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 seront, dans des conditions exceptionnelles, exonérés de cotisations sociales.

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  Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2022

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2022

Par Sandrine Thomas|2023-06-06T12:52:36+02:0011 avril 2023|

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2023.

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  Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations

Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations

Par Sandrine Thomas|2023-05-02T12:52:17+02:0007 mars 2023|

Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2023 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des cotisations.

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  L’actionnariat salarié est de nouveau encouragé

L’actionnariat salarié est de nouveau encouragé

Par Coralie Carolus|2023-03-24T13:52:24+01:0026 janvier 2023|

L’exonération de forfait social applicable aux abondements de l’employeur sur un PEE en vue de l’acquisition de titres de l’entreprise est reconduite en 2023.

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  Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2023

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2023

Par Coralie Carolus|2023-03-08T13:52:15+01:0018 janvier 2023|

Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 183 € en 2023.

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  Déduction forfaitaire pour frais professionnels : un principe et des exceptions…

Déduction forfaitaire pour frais professionnels : un principe et des exceptions…

Par Sandrine Thomas|2023-03-06T13:52:14+01:0012 janvier 2023|

Les employeurs ne peuvent pas appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels aux salariés qui ne supportent aucuns frais professionnels, sauf notamment dans les secteurs de la propreté, de la construction et du transport routier de marchandises.

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  Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés

Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés

Par Coralie Carolus|2022-10-28T14:52:18+02:0002 septembre 2022|

Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des trajets domicile-travail des salariés en relevant les plafonds annuels d’exonération fiscale et sociale.

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  BTP : aménagement de la déduction forfaitaire spécifique

BTP : aménagement de la déduction forfaitaire spécifique

Par Sandrine Thomas|2022-09-15T14:52:17+02:0006 juillet 2022|

Le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels applicable dans les entreprises du BTP diminuera progressivement sur 10 ans pour cesser de s’appliquer au 1_er janvier 2032.

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