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Lancement de nouveaux services

Par La Rédaction|2023-09-03T22:55:52+02:002 décembre 2013|Les Echos, Profession|

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.

Par La Rédaction|2026-04-21T23:25:24+02:0020 novembre 2013|Fiscal, Les Echos|

Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort

Les tribunaux de commerce statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas 5 000 €.

Par La Rédaction|2026-04-21T23:25:34+02:0024 octobre 2013|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Taxes sur les véhicules de tourisme

Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). À noter que les entrepreneurs individuels n’en sont, en principe, pas redevables et que certains véhicules (voitures électriques, notamment) en sont exonérés.

Par La Rédaction|2026-04-21T23:25:14+02:0021 octobre 2013|Fiscal, Les Echos|

Taux de base bancaire

Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises.

Par La Rédaction|2025-07-02T23:25:19+02:0021 octobre 2013|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Tarif des droits de donation et de succession

Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années.

Par La Rédaction|2026-04-21T23:25:24+02:0021 octobre 2013|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Rémunération des salariés en contrats en alternance

La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.

Par La Rédaction|2026-04-21T23:25:35+02:0021 octobre 2013|Les Echos, Social|

Retraite complémentaire des salariés

Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés », tels que les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les dirigeants de société anonyme (SA) ou de société anonyme simplifiée (SAS), cotisent auprès du régime de l’Agirc-Arrco.

Par La Rédaction|2026-04-21T23:50:12+02:0021 octobre 2013|Les Echos, Social|

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration.

Par La Rédaction|2026-04-21T23:25:21+02:0021 octobre 2013|Les Echos, Social|

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.

Par La Rédaction|2026-04-21T23:50:11+02:0021 octobre 2013|Les Echos, Social|

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