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Professionnels de santé : un décret pour renforcer l’encadrement de l’activité libérale à l’hôpital

Un récent décret revoit les modalités d’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé, en prévoyant notamment l’adhésion des praticiens à la convention nationale interdisant le secteur III à l’hôpital.

Par Isabelle Capet|2026-11-07T23:04:40+01:0027 avril 2017|Les Echos, Profession|

Masseurs-kinésithérapeutes : l’apprentissage constitue un mode d’exercice illégal de la profession

De plus en plus d’établissements de santé ayant recourt à des étudiants en kinésithérapie en contrats d’apprentissage, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) a voulu rappeler dans un communiqué de presse que ce type de contrat constitue un mode d’exercice illégal de la profession de kinésithérapeute.

Par Isabelle Capet|2026-11-07T23:04:40+01:0025 avril 2017|Les Echos, Profession|

Experts-comptables : responsabilité et erreur de régularisation de TVA

L’expert-comptable qui commet une erreur dans une déclaration de TVA d’un client n’engage sa responsabilité que si cette erreur est la cause directe du préjudice subi par ce dernier.

Par Marion Beurel|2026-11-07T23:04:41+01:0025 avril 2017|Les Echos, Profession|

Infirmiers : expérimentation du bilan de soins infirmiers

L’expérimentation d’un nouveau dispositif, le bilan de soins infirmiers (BSI) pour la prise en charge à domicile des patients dépendants, est lancée dans plusieurs départements depuis le début du mois.

Par Isabelle Capet|2026-11-07T23:04:42+01:0021 avril 2017|Les Echos, Profession|

Sages-femmes : un ouvrage sur l’avenir de la profession

L’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) vient de publier un ouvrage intitulé « Les sages-femmes, une profession en mutation », pour analyser la pratique actuelle et appréhender ce qu’elle pourrait être dans le futur.

Par Isabelle Capet|2026-11-07T23:04:43+01:0020 avril 2017|Les Echos, Profession|

Laboratoires : sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale

Depuis le 30 mars dernier, des sanctions administratives peuvent être prononcées par les directeurs généraux d’agence régionale de santé (ARS) à l’encontre des laboratoires de biologie médicale (LBM) qui commettent des infractions.

Par Isabelle Capet|2026-11-07T23:04:44+01:0018 avril 2017|Les Echos, Profession|

Architectes : organisation de la profession

Plusieurs nouveautés concernant la profession d’architecte viennent d’être apportées par un récent décret.

Par Sandrine Thomas|2026-11-07T23:04:45+01:0018 avril 2017|Les Echos, Profession|

Paiement différé ou fractionné des droits de succession

Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 1,6 % en 2017.

Par La Rédaction|2026-11-07T23:58:15+01:0018 avril 2017|Les Echos|

Infirmiers : bientôt un décret pour l’inscription automatique à l’Ordre

Le Conseil d’ État vient d’ordonner au ministère des Affaires sociales et de la santé de présenter un projet de décret dans les 3 mois organisant l’inscription automatique des infirmiers à l’Ordre national des infirmiers.

Par Isabelle Capet|2026-11-07T23:04:45+01:0014 avril 2017|Les Echos, Profession|

Médecins : lancement du 116 117

Prévu par la loi de modernisation de notre système de santé, le numéro national d’appel gratuit pour la permanence des soins ambulatoires (PDS-A), le 116 117, est lancé ! Son objectif : donner accès aux patients à un médecin de garde pendant les heures de fermeture des cabinets via un numéro distinct du 15, réservé aux urgences graves.

Par Isabelle Capet|2026-11-07T23:04:46+01:0013 avril 2017|Les Echos, Profession|

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