La Cour de justice de l’Union européenne devra déterminer si la notion de bien-être animal, critère important de l’agriculture biologique, est compatible avec les techniques d’abattage sans étourdissement.
Le prochain congrès des notaires, qui se tiendra à Lille du 17 au 20 septembre, abordera des thématiques telles que les familles, les solidarités et le numérique.
Le marché des vignes a enregistré un léger repli en 2016 en termes de valeur et de surfaces vendues. Hors champagne, le prix moyen d’un hectare de vigne est en hausse.
L’exonération de TVA au titre des prestations de soins à la personne est applicable aux soins dispensés par les praticiens autorisés à faire légalement usage des titres de psychologue et de psychothérapeute, même non titulaires du diplôme. C’est ce que vient de commenter l’Administration.
Pour accompagner le conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes sur les sujets techniques et promouvoir l’expertise en masso-kinésithérapie, l’Ordre vient de constituer un collège d’experts de justice.
Dans un litige opposant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et des infirmiers libéraux, le tribunal n’a pas donné suite à la procédure de réclamation d’indus au motif que certains de leurs patients bénéficiaient déjà d’une prise en charge par un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).
Dans le cadre de la loi sur la fin de vie de 2016, la SFAP (Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs) met à disposition des professionnels de santé des fiches techniques sur la sédation palliative.