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C’est quoi une ordonnance ?

En matière constitutionnelle, une ordonnance est une mesure prise par le Gouvernement dans des domaines juridiques relevant normalement de la loi et donc du Parlement. Toutefois, le gouvernement ne peut prendre des ordonnances que s'il y a été habilité par le Parlement.

Par |2026-04-02T23:58:36+02:007 août 2017|Les Echos|

Médecins : un nouveau rapport de la Cour des comptes

Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques de 2017 à 2020 indique qu’il va falloir faire un effort d’économies « sans précédent » pour respecter la trajectoire du Programme de stabilité. L’un des leviers pour y arriver reste de réduire les dépenses de santé (178,2 milliards d’euros en 2015). Plusieurs pistes sont évoquées.

Par |2026-04-02T23:04:39+02:0020 juillet 2017|Les Echos, Profession|