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Chirurgiens-dentistes : une sanction pour refus de donner son dossier à un patient

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de condamner un cabinet dentaire à verser une amende de 10 000 € pour non-respect du droit d’accès d’un patient à son dossier médical.

Par Isabelle Capet|2026-02-19T23:04:09+01:0029 juin 2017|Les Echos, Profession|

Médecins : cumul de tarifs

Une récente décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie permet le cumul de la prise en charge d’une consultation avec un acte technique lorsque cet acte est effectué dans le même temps. C’est le cas des médecins qui pourront cumuler le frottis à taux plein et une consultation.

Par Isabelle Capet|2026-02-19T23:04:10+01:0028 juin 2017|Les Echos, Profession|

Producteurs laitiers : usage de la dénomination « lait »

Les termes « lait » ou « fromage » ne peuvent pas être utilisés pour désigner des produits alimentaires purement végétaux.

Par Christophe Pitaud|2026-02-19T22:48:58+01:0028 juin 2017|Les Echos|

Secteur caritatif : réduction d’impôt et évaluation des dons de denrées alimentaires

Les dons de produits alimentaires sont évalués selon leur prix de revient et le reçu fiscal délivré par l’association bénéficiaire n’a plus à préciser les caractéristiques des denrées qu’elle reçoit.

Par Sandrine Thomas|2026-02-19T22:54:29+01:0027 juin 2017|Les Echos, Métiers Associatifs|

Orthophonistes : un questionnaire pour préparer les prochaines assises

Des assises de l’orthophonie sont lancées par la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) pour 2017-2018. Afin de mieux les préparer, la fédération souhaite à nouveau consulter les professionnels via un questionnaire en ligne.

Par Isabelle Capet|2026-02-19T23:04:11+01:0027 juin 2017|Les Echos, Profession|

Architectes : nouvelles obligations d’affichage

En application de la loi dite LCAP de 2016, à compter du 1_er juillet 2017, le nom de l’architecte devra apparaître sur les panneaux d’affichage des autorisations d’urbanisme.

Par Frédéric Dempuré|2026-02-19T23:04:11+01:0026 juin 2017|Les Echos, Profession|

Infirmiers : les priorités de la profession pour les négociations conventionnelles

Cet été, syndicats représentatifs et Assurance maladie vont démarrer les négociations pour élaborer la nouvelle convention de la profession. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) propose plusieurs axes de réflexion à prendre en compte lors de ces discussions.

Par Isabelle Capet|2026-02-19T23:04:12+01:0023 juin 2017|Les Echos, Profession|

Ostéopathes : une affiche en salle d’attente ne suffit pas à remplir le devoir d’information

Un médecin ostéopathe doit informer ses patients des risques liés aux manipulations ostéopathiques. Mais attention : l’affichage d’une notice dans sa salle d’attente n’est pas suffisant.

Par Isabelle Capet|2026-02-19T23:04:12+01:0022 juin 2017|Les Echos, Profession|

Médico-social : agir pendant une canicule

Le Plan National Canicule fait le point sur les bonnes réactions que les associations doivent adopter pour protéger les personnes fragiles lors de fortes chaleurs.

Par Sandrine Thomas|2026-02-19T22:54:30+01:0022 juin 2017|Les Echos, Métiers Associatifs|

Médecins : le répertoire des génériques accessible gratuitement depuis une appli

L’Assurance maladie, en partenariat avec le ministère de la Santé et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), lance une application mobile pour accompagner les praticiens dans leurs prescriptions de médicaments génériques.

Par Isabelle Capet|2026-02-19T23:04:13+01:0022 juin 2017|Les Echos, Profession|

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