À partir de 2018, les employeurs comptant moins de 11 salariés devront payer mensuellement les cotisations sociales sur les salaires, sauf option pour des versements trimestriels.
Parce que la quasi-totalité des avis d’inaptitude débouche sur la fin du contrat de travail, des organismes se sont mobilisés afin d’élaborer un dépliant destiné aux professionnels de santé pour les aider à prévenir cette situation.
Le formulaire de déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d’information affectant les structures de santé vient de paraître au Journal officiel.
Quelles mesures les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées doivent-ils instaurer afin de prévenir les conséquences des températures hivernales ?
Pour aider les praticiens à se mettre en conformité, l’Ordre national des pédicures-podologues (ONPP) propose un modèle de Registre public d’accessibilité (RPA) applicable aux cabinets de pédicurie-podologie.
À partir du 1er janvier 2018, le versement des cotisations ordinales des chirurgiens-dentistes fait l’objet de plusieurs modifications, sur décision du Conseil national de l’Ordre.
Les éleveurs de volailles « élevées en plein air » ou sous « Label rouge » situés dans une commune exposée à un risque de grippe aviaire sont autorisés, à titre dérogatoire et temporaire, à maintenir les volatiles à l’intérieur des bâtiments.