Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : gare à l’information du bailleur !Christophe Pitaud2023-10-10T23:45:11+02:007 février 2023|
Conditions de l’attribution préférentielle d’une exploitation agricoleLa Rédaction2024-05-01T23:40:41+02:002 février 2023|
Cessation des paiements : un prêt consenti à l’entreprise est-il un actif disponible ?Christophe Pitaud2023-10-09T23:45:10+02:0031 janvier 2023|
Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?Fabrice Gomez2024-11-03T23:15:44+01:0026 janvier 2023|
Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts socialesLa Rédaction2023-10-19T23:40:10+02:0029 juin 2022|