Huissiers de justice : validité d’un constat réalisé via une plate-forme de « live streaming »Frédéric Dempuré2025-08-14T22:57:55+02:0028 septembre 2021|
Notaires : le prochain Congrès des Notaires de France sera placé sous le signe du numériqueFabrice Gomez2025-08-14T22:57:58+02:0014 septembre 2021|
Notaires : durée de validité d’un certificat successoral européenChristophe Pitaud2025-08-14T22:58:03+02:0017 août 2021|
Notaires : suppression de la cotisation dite « d’entrée en fonction »Sandrine Thomas2025-08-14T22:58:04+02:0010 août 2021|