Huissiers de justice : la diffusion de faire-part d’installation n’est pas sanctionnableLa Rédaction2026-06-26T23:03:56+02:0011 septembre 2017|
Sport : une simple déclaration pour les manifestations sportives sur la voie publiqueSandrine Thomas2026-06-26T22:54:24+02:0011 septembre 2017|
Professionnels de santé : un nouveau formulaire de déclaration des incidentsIsabelle Capet2026-06-26T23:03:56+02:008 septembre 2017|
Pharmaciens : précisions sur l’obligation de certification des LADIsabelle Capet2026-06-26T23:03:57+02:008 septembre 2017|
Médecins : deux nouveaux modèles de certificats de décèsIsabelle Capet2026-06-26T23:03:58+02:007 septembre 2017|
Psychiatres : les projets territoriaux de santé mentale sont lancésIsabelle Capet2026-06-26T23:03:58+02:006 septembre 2017|