Professionnels de santé : création de la Fédération Française des Praticiens de SantéIsabelle Capet2026-05-08T23:03:50+02:0012 septembre 2017|
Huissiers de justice : la diffusion de faire-part d’installation n’est pas sanctionnableLa Rédaction2026-05-08T23:03:51+02:0011 septembre 2017|
Sport : une simple déclaration pour les manifestations sportives sur la voie publiqueSandrine Thomas2026-05-08T22:54:23+02:0011 septembre 2017|
Professionnels de santé : un nouveau formulaire de déclaration des incidentsIsabelle Capet2026-05-08T23:03:51+02:008 septembre 2017|
Pharmaciens : précisions sur l’obligation de certification des LADIsabelle Capet2026-05-08T23:03:52+02:008 septembre 2017|
Médecins : deux nouveaux modèles de certificats de décèsIsabelle Capet2026-05-08T23:03:53+02:007 septembre 2017|