Les procédures de prévention des difficultés des entreprisesChristophe Pitaud2025-11-10T23:15:51+01:001 mars 2024|
Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadréesLa Rédaction2024-04-23T23:05:43+02:0029 février 2024|
Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur !Christophe Pitaud2024-10-09T23:45:42+02:0027 février 2024|
Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilitéSandrine Thomas2024-04-18T23:05:42+02:0026 février 2024|
Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?Christophe Pitaud2024-10-09T23:45:42+02:0022 février 2024|