Contrats d’assurance : de nouveaux droits pour les entreprises ?Christophe Pitaud2024-07-29T23:05:39+02:003 juin 2024|
Gare à l’aval demandé par une banque à un dirigeant de société !Christophe Pitaud2025-01-19T23:45:54+01:0030 mai 2024|
Quand une mise en demeure de payer le fermage n’est pas retiréeChristophe Pitaud2025-01-08T23:45:45+01:0028 mai 2024|
Frais bancaires des très petites entreprises : vers plus de transparenceLa Rédaction2024-07-15T23:05:31+02:0028 mai 2024|
Existence d’un droit de rétractation en cas d’achat dans une foire ou un salonLa Rédaction2025-07-14T23:40:53+02:0027 mai 2024|
Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produitsLa Rédaction2024-07-10T23:05:38+02:0023 mai 2024|