Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirerChristophe Pitaud2025-08-13T23:45:47+02:0028 janvier 2025|
Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !Christophe Pitaud2025-08-13T23:45:48+02:0028 janvier 2025|
Non-renouvellement du mandat du gérant = poursuite tacite ou fin du mandat ?Christophe Pitaud2025-08-13T23:45:50+02:0024 janvier 2025|
Mise à disposition d’une société de parcelles agricoles louées : il faut les exploiter !Christophe Pitaud2025-08-13T23:45:50+02:0021 janvier 2025|
Mise en réserve systématique des bénéfices : un abus de majorité ?Christophe Pitaud2025-08-13T23:45:51+02:0020 janvier 2025|