Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilanceFabrice Gomez2025-10-19T23:45:31+02:004 juillet 2025|
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?Coralie Carolus2025-10-19T23:45:27+02:003 juillet 2025|
La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvéeChristophe Pitaud2025-10-19T23:45:31+02:002 juillet 2025|
Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?Christophe Pitaud2025-10-19T23:45:32+02:001 juillet 2025|
Déclaration de changement en préfecture par une associationSandrine Thomas2025-10-19T23:45:28+02:0030 juin 2025|
Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement…Coralie Carolus2025-10-19T23:45:30+02:0030 juin 2025|