Quant au droit de se taire lors d’un entretien préalable au licenciementCoralie Carolus2026-02-18T23:45:40+01:0026 septembre 2025|
Documents de fin de contrat : attention à leur remise tardive !Coralie Carolus2026-02-18T23:45:41+01:0026 septembre 2025|
Retrait d’un associé d’une SCP et droit aux bénéficesChristophe Pitaud2026-02-18T23:45:42+01:0025 septembre 2025|
Cession du bail rural : précisions sur l’obligation d’exploiterChristophe Pitaud2026-02-18T23:45:42+01:0023 septembre 2025|
Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble est-elle un professionnel ?Christophe Pitaud2026-02-18T23:45:43+01:0022 septembre 2025|
Révocation d’un dirigeant de SAS : les associés peuvent-ils déroger aux statuts ?Christophe Pitaud2026-02-18T23:45:43+01:0019 septembre 2025|