Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?Coralie Carolus2025-11-29T23:45:45+01:003 juillet 2025|
La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvéeChristophe Pitaud2025-11-29T23:45:50+01:002 juillet 2025|
Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?Christophe Pitaud2025-11-29T23:45:51+01:001 juillet 2025|
Déclaration de changement en préfecture par une associationSandrine Thomas2025-11-29T23:45:47+01:0030 juin 2025|
Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement…Coralie Carolus2025-11-29T23:45:49+01:0030 juin 2025|
Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la detteChristophe Pitaud2025-11-29T23:45:54+01:0026 juin 2025|