Page Articles

Le prix des terres agricoles et viticoles en 2024

Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024.

Par La Rédaction|2025-10-28T23:06:24+01:002 septembre 2025|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Notaires, géomètres-experts : un guide pour garantir les limites de propriété

Le Conseil supérieur du notariat et l’Ordre des géomètres-experts viennent de publier un guide visant à aider les professionnels à garantir la sécurité des transactions immobilières et la délimitation des propriétés.

Par Coralie Carolus|2026-02-25T22:55:40+01:002 septembre 2025|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Quand un avis du jugement d’ouverture d’une procédure collective est incomplet

Lorsque les noms et coordonnées de l’administrateur judiciaire ne figurent pas dans l’avis de jugement d’ouverture d’une procédure collective publié au Bodacc, cet avis est irrégulier et est donc sans effet à l’égard des créanciers.

Par Christophe Pitaud|2026-02-25T23:45:57+01:001 septembre 2025|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Novembre 2025

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2025-11-30T23:35:04+01:001 septembre 2025|Les Echos|

Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité

Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de paternité, il apporte certaines précisions s’agissant des couples de femmes et des couples comportant une personne transgenre.

Par Coralie Carolus|2026-02-25T23:45:56+01:001 septembre 2025|Autres, Les Echos, Social|

Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !

Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain.

Par Marion Beurel|2025-10-27T23:06:31+01:001 septembre 2025|Fiscal, Les Echos|

Les informations relatives au domicile des dirigeants de société sont désormais protégées

Pour garantir leur protection, notamment contre les risques d’agression physique, les dirigeants de société peuvent désormais demander que leur adresse personnelle figurant au Registre du commerce et des sociétés soit occultée.

Par Christophe Pitaud|2025-10-27T23:06:34+01:0029 août 2025|Juridique, Les Echos|

Dirigeants associatifs : affiliation obligatoire au régime de la Sécurité sociale

Les dirigeants rémunérés par une association dont la moyenne des ressources propres des 3 derniers exercices dépasse 200 000 € sont assujettis au régime général de la Sécurité sociale. Et ce, quelles que soient les conditions dans lesquelles ils exercent leurs fonctions.

Par Sandrine Thomas|2025-10-27T23:06:32+01:0028 août 2025|Les Echos, Social|

Attribution du crédit d’impôt « Haute valeur environnementale »

Pour l’impôt dû au titre de 2024, mon exploitation a bénéficié du crédit d’impôt au titre d’une certification Haute Valeur environnementale (HVE) obtenue en 2024. Ce crédit d’impôt ayant été prorogé pour une année, suis-je en droit de bénéficier du crédit d’impôt une seconde fois, c’est-à-dire au titre de 2025 ?

Par La Rédaction|2026-02-25T23:40:29+01:0028 août 2025|Fiscal, Les Echos|