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Reprise d’un acte par une société en formation et changement de dénomination sociale

Le fait que la dénomination sociale d’une société soit différente de celle mentionnée dans un acte souscrit alors qu’elle était en formation n’invalide pas la reprise de cet acte par la société.

Par Christophe Pitaud|2026-01-14T23:45:42+01:0022 août 2025|Autres, Création, Juridique, Les Echos, Transversaux|

N’oubliez pas d’alimenter votre PEA à l’ouverture !

Dans le cadre d’un litige opposant un épargnant à sa banque, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers a rappelé les règles à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés au Plan d’épargne en actions.

Par Fabrice Gomez|2025-10-20T23:06:13+02:0022 août 2025|Les Echos, Patrimoine|

Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2027

L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1_er janvier 2027. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cette date.

Par Sandrine Thomas|2025-10-20T23:06:12+02:0022 août 2025|Les Echos, Social|

Des mesures sociales pour apurer les dettes de l’État ?

Si le gouvernement parvient à se maintenir, la suppression de jours fériés, le durcissement des conditions d’indemnisation chômage et la lutte contre les arrêts de travail abusifs devrait être au menu du plan de retour à l’équilibre de la dette française.

Par Coralie Carolus|2025-10-19T23:06:21+02:0022 août 2025|Les Echos, Social|

Professionnels de santé : 60 propositions pour améliorer le système de santé

Le rapport annuel sur l’évolution des charges et produits de l’Assurance Maladie pour 2026 est paru en juillet dernier. Contribuant au processus d’élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, il livre des pistes pour diminuer les dépenses.

Par Isabelle Capet|2026-01-14T22:55:34+01:0021 août 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Élevage bovin : indemnisation des éleveurs impactés par la dermatose nodulaire contagieuse

Des mesures exceptionnelles d’indemnisation des éleveurs dont le troupeau est abattu en raison d’une infection par la dermatose nodulaire contagieuse ont été prises.

Par La Rédaction|2026-01-14T22:45:21+01:0021 août 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

Enseignement, sport et social : interdiction de fumer

Les associations exerçant leur activité notamment dans l’enseignement, l’accueil ou l’hébergement de mineurs ou le sport sont concernées par de nouvelles interdictions de fumer.

Par Sandrine Thomas|2026-01-14T22:50:20+01:0021 août 2025|Les Echos, Métiers Associatifs|

Un versement mobilité régional et rural instauré en PACA et en Occitanie

Les entreprises d’au moins 11 salariés situées en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Occitanie sont redevables d’un nouveau versement mobilité, au taux maximal de 0,15 %, instauré au niveau régional.

Par Sandrine Thomas|2025-10-16T23:06:22+02:0021 août 2025|Les Echos, Social|

Bientôt la fin de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse

À partir du 1_er septembre 2025, les entreprises devront être en mesure de justifier que leur logiciel de caisse bénéficie d’un certificat d’un organisme accrédité ou qu’il a fait l’objet d’une demande de certification par son éditeur.

Par Marion Beurel|2025-10-19T23:06:22+02:0020 août 2025|Fiscal, Les Echos|

Loyers impayés : simplification de la procédure de saisie des rémunérations

Depuis le 1er juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations est simplifiée. Le créancier, notamment le bailleur, n’est plus tenu de solliciter l’autorisation préalable du juge judiciaire. Il peut désormais s’adresser directement à un commissaire de justice.

Par Fabrice Gomez|2025-10-16T23:06:24+02:0020 août 2025|Les Echos, Patrimoine|

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