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La CNIL sanctionne certains cas de surveillance de salariés

Depuis le début de l’année, la CNIL a déjà prononcé 10 sanctions en procédure simplifiée, dont plusieurs concernent la surveillance des salariés. Le montant cumulé des amendes infligées s’élève à 104 000 €.

Par Isabelle Capet|2025-08-18T23:06:13+02:003 juin 2025|Les Echos, Multimédia, Social|

Abattement retraite pour cession de titres : attention à la rémunération du dirigeant !

L’abattement sur la plus-value de cession de titres réalisée par un dirigeant partant à la retraite suppose qu’il ait exercé au sein de la société, pendant les 5 ans qui ont précédé la cession, une fonction de direction ayant donné lieu à une rémunération normale.

Par Marion Beurel|2025-11-09T23:45:41+01:003 juin 2025|Autres, Fiscal, Les Echos|

La clause de non-concurrence

Lorsque, à l’occasion de la rupture de son contrat de travail, un salarié est dispensé d’effectuer un préavis, la renonciation par l’employeur à la clause de non-concurrence du salarié doit intervenir au plus tard à la date de son départ effectif.

Par La Rédaction|2025-11-09T23:55:15+01:003 juin 2025|Les Echos, Social|

Commissaires de justice : la nouvelle procédure de saisie sur salaire

À compter du 1_er juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations sera confiée aux commissaires de justice.

Par Sandrine Thomas|2025-11-09T22:55:35+01:003 juin 2025|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Une société civile de moyens bénéficie-t-elle du droit de rétractation ?

Une société civile de moyens de masseurs-kinésithérapeutes bénéficie d’un droit de rétractation lorsqu’elle souscrit à distance un contrat qui n’entre pas dans le champ de l’activité principale de ses associés.

Par Christophe Pitaud|2025-11-09T23:45:41+01:002 juin 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Août 2025

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2025-08-31T23:35:04+02:002 juin 2025|Les Echos|

Mise en place de chèques-vacances

Nous envisageons de faire bénéficier nos salariés de chèques-vacances. Pouvez-vous nous expliquer comment les mettre en place ?

Par La Rédaction|2025-11-09T23:40:20+01:002 juin 2025|Les Echos, Social|

Aviculture : aide aux éleveurs de poules pondeuses affectés par la grippe aviaire

Pour compenser une partie des pertes enregistrées par les éleveurs de poules pondeuses en raison des mesures de police sanitaire ordonnées en 2022/2023, une aide complémentaire vient d’être mise en place. Les éleveurs ont jusqu’au 27 juin pour la réclamer.

Par La Rédaction|2025-11-09T22:45:22+01:0028 mai 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2025 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

Par Sandrine Thomas|2025-08-13T23:06:10+02:0028 mai 2025|Les Echos, Social|

Accident du travail : quand cesse la protection contre le licenciement ?

La protection contre le licenciement accordée au salarié en arrêt de travail en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle prend fin, lorsqu’elle est obligatoire, avec la visite médicale de reprise.

Par Coralie Carolus|2025-11-09T23:45:42+01:0028 mai 2025|Autres, Les Echos, Social|

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